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Les normes de sécurité pour les baignades naturelles

Actualités générales

Depuis la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, les piscines privées (à usage individuel ou collectif) de plein air doivent être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé.

Mais en ce qui concerne les baignades naturelles?

Le ministère de l'écologie apporte la réponse suivante:

"Sont concernées par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 les piscines privées (à usage individuel ou collectif) de plein air, dont le bassin est enterré ou partiellement enterré. Par piscine, il faut donc entendre bassin destiné à la baignade. Les textes législatifs et réglementaires n'ayant pas défini de dimensionnement, ni prévu de dérogation, les piscines dites « naturelles » (bassins de baignade créés artificiellement comme des petits lacs au décor naturel) sont également incluses dans le champ d'application de la loi. Elles doivent donc être équipées."

Nous vous conseillons donc de prêter attention à cette réponse si vous êtes amenés à mettre en place ce type d'ouvrage.

Pour toutes précisions, n'hésitez pas à nous consulter.